J.O. 126 du 1 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 mai 2005 portant report de crédits

NOR : BUDB0510008A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu les articles 17 et 19 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2004 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2005,

Arrête :


Article 1


Est annulé sur 2004 un crédit de 34 208 185 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Article 2


Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme de 375 514 EUR et un crédit de paiement de 34 208 185 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 mai 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

C. Lantieri






Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 126 du 01/06/2005 texte numéro 52





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n° 126 du 01/06/2005 texte numéro 52